suppléant, désignés par le Régime social des indépendants

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

Au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

suppléant, désignés par le Régime social des indépendants

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

artisan, président d'une chambre de métiers ; 40 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PROMOTION DU TRAVAIL

Au grade de chevalier

membres de la commission paritaire nationale du personnel des chambres de métiers instituée par la loi no 52-1311 du

représentants des chambres de métiers et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers

Suppléants